Conditions
Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la Plateforme FAUSTA Sport (comprenant le site internet www.faustasport.com et l’Application mobile/tablette qui y est rattachée) (ci-après « Plateforme ») et leur utilisation par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») qui devient Membre (ci-après « Membre ») une fois son inscription validée sur la Plateforme. L’Utilisateur agit pour son propre compte et n’est en aucun cas rattaché à la société́ FAUSTA Sport SAS (ci-après « FAUSTA Sport » ou la « Société́ ») éditrice et seule propriétaire de la Plateforme.

La Plateforme FAUSTA Sport fournit à ses Membres un cadre convivial qui leur permet de se rencontrer autour d’activités réelles. Elle leur permet de prendre contact entre eux en les localisant et en les mettant en relation en fonction de leurs préférences. Les Membres sont seuls responsables de leur choix qui les conduiraient à échanger ou rencontrer tel ou tel autre Membre de FAUSTA Sport. La marque FAUSTA Sport reste la propriété́ exclusive de ses Fondateurs, Benjamin BODIN, Jean-Pierre DEROUET, Basile BRÉHIN, Emmanuel GUIARD et Charles Clerice de MEYNARD.  

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur ou tout professionnels souhaitant accéder à la Plateforme. Elles constituent le contrat entre la Plateforme, l’Utilisateur et le professionnel. L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur signifie son acceptation, sans réserve, des présentes CGU. La Plateforme est réservée à un public dont l’Age minimum est de 13 ans ou émancipé́. Si des personnes ayant entre 13 ans et 17 ans compris, non émancipées, s’inscrivent à la Plateforme, FAUSTA Sport considère que ces personnes ont accepté́ avec leurs représentants légaux ces CGU, et ce sans réserve.

La Société́ FAUSTA Sport n’a pas pour obligation de vérifier l’identité́ ou l’âge des personnes s’inscrivant à ses Services. Cependant il sera demandé aux utilisateurs qui souhaitent obtenir un « badge vérifié » de fournir à la société FAUSTA Sport une pièce d’identité valide En cas de fraude ou de falsification, seule la responsabilité de l’utilisateur ayant commis cette fraude pourra être engagée et en aucun cas FAUSTA Sport ne pourra être tenu responsable.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par la Plateforme. FAUSTA Sport se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur sera averti par email ou notifications, il lui incombe d’avoir fourni une adresse email valide et de consulter sa boite de réception. FAUSTA SPORT ne saurait être tenue pour responsable de la méconnaissance par l’Utilisateur d’un tel mail pour cause de classement en indésirable ou en SPAM dans sa boite de réception. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de la plateforme après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées.

Les présentes CGU sont complétées par des politiques additionnelles (la Politique de confidentialité́, la Charte d’utilisation des cookies, les chartes de bonne conduite). En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de fait les politiques additionnelles citées ci-dessus. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques entrainant un doute dans l’analyse juridique de la situation, les présentes CGU priment sur toute autre politique.

Dans l’hypothèse où une des mentions de ces présentes CGU serait déclarée nulle ou non recevable par une juridiction compétente, toutes les autres mentions garderaient leur validité́.  

Article 2 : Mentions Légales

2021 - FAUSTA Sport

L’édition de la Plateforme FAUSTA Sport est assurée par la Société FAUSTA Sport au capital variable de 13 160 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 894 420 207 R.C.S Laval.

L’hébergeur du Site www.faustasport.com est, Amazon Web Services Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington, USA, + (1) 206 266-1000.

L’hébergeur de l’Application FAUSTA Sport est, sur le site France Central, dans l’offre Cloud de Par courrier : SAS FAUSTA Sport 19 rue de la promenade 53410 Saint Pierre La Cour détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments et aux contenus du de toute la Plateforme FAUSTA Sport (site www.faustasport.com et Application).

Pour cette raison, toute utilisation de quelque nature que ce soit et/ou toute reproduction de tout ou partie d’un élément de toute la Plateforme FAUSTA Sport constitueraient une contrefaçon.  

Contacter le support : Par courriel sur la Plateforme en cliquant sur le lien « Contact » en-bas de chaque page du site et dans le menu de l’Application ou simplement via un email à l’adresse contact@faustasport.com

FAUSTA Sport

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat et qui commenceront tous par une majuscule :  

  • FAUSTA Sport : A la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus, ·  
  • Accepter : Action qui consiste à accepter pour un Participant une demande d’ajout de la part d’un autre Participant telle que définie dans le terme « Ajouter ».  
  • Activité́ : Ce terme désigne un évènement qui est organisé́ par un Membre lui permettant de recevoir, rejoindre ou rencontrer d’autres Membres dans la vie réelle ou à distance.  
  • Ajouter : Action qui consiste à demander à un autre Participant de devenir son ami « FAUSTA Sport ».
  • Application : Ce terme désigne l’Application (mobile, tablette et web) téléchargeable sur le site internet www.faustasport.com  
  • Compte : Ce terme désigne l’ensemble des éléments mis à disposition pour un Membre afin qu’il soit identifiable sur la Plateforme et qu’il utilise cette dernière (une fiche profil, une boite de messagerie, une boite de notification, une possibilité de paramétrer ce Compte).
  • CGU : Ce terme désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de la Plateforme.
  • Discussion : Espace qui permet à un Membre d’écrire à d’autres Membres via une Messagerie ouverte à tous les participants à une même Activité.  
  • Écrire : Action qui consiste à écrire à un autre Participant via la Messagerie privée.  
  • Événement : Ce terme désigne les événements que l’on retrouve dans l’onglet « activités»  
  • Identifiant et mot de passe : C’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur ou d’un Utilisateur Pro («ci-après Partenaire ») sur la Plateforme. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur ou l’Utilisateur Pro d’accéder à des services réservés aux Participants et Partenaires de la Plateforme. Le mot de passe est confidentiel et crypté par nos services.  
  • Membre : L’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur la Plateforme
  • Participant : Ce terme désigne un Membre non professionnel qui participe à une Activité organisée par un Organisateur. ·  
  • Participer : Action qui consiste pour un Membre à s’inscrire à une Activité organisée par un Organisateur en vue de s’y rendre,  
  • Plateforme : Ce terme désigne le site www.frimake.com ainsi que les Applications mobiles et tablettes « FAUSTA Sport » qui y sont rattachées
  • Refuser : Action qui consiste pour un Participant « A » à refuser la demande d’un autre Participant « B » de refuser la demande d’un Participant « C » de Participer à une Activité organisée par le Participant « A ». Participant « A » est seule maitre de ses décisions d’Accepter ou non les requêtes d’un autre Participant.
  • Services Gratuits : Ce terme désigne l’ensemble des Services accessibles gratuitement après une correcte inscription à la Plateforme via une adresse email et un mot de passe.
  • Site : Désigne le site internet www.faustasport.com appartenant à la Société FAUSTA Sport et sur lequel sont proposés les Services aux Utilisateurs. Services dont l’utilisation se fera principalement via l’Application « FAUSTA Sport » téléchargeable sur le Site « www.faustasport.com ».  
  • Société : désigne la Société « FAUSTA Sport SAS» qui utilise la marque FAUSTA Sport (propriété de ses Fondateurs et éditrice du site internet www.faustasportport.com et de l’Application FAUSTA Sport.
  • Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un des Services proposés par la Plateforme, ce même Utilisateur est appelé Membre ou s’il s’est inscrit et qu’il a activé son compte FAUSTA Sport.
  • 2FA : ce terme désigne le processus de sécurisation de compte mis en place par FAUSTA Sport avec une authentification à double facteur. Lors de sa première connexion ou alors pour sécuriser certaines modifications majeures de son compte. Les opérations nécessitant ce 2FA sont la validation d’une inscription, la première connexion sur un nouvel appareil, la réinitialisation du mot de passe, la modification de l’adresse email, la modification du numéro de téléphone, la modification du mot de passe, la réactivation d’un Compte ou encore la suppression d’un Compte.  

Sur la Plateforme, l’Utilisateur peut :

  • Créer et/ou modifier son profil Membre dans le respect des présentes CGU,  
  • Mettre une photo de profil  
  • Rechercher et/ou créer et/ou modifier et/ou consulter et/ou participer et/ou partager une Activité,
  • Voir qui participe à une Activité
  • Rechercher d’autres membres
  • Demander à ajouter d’autres Membres dans son réseau
  • Accepter d’être ajouté dans le réseau d’autres Membres
  • Écrire et/ou recevoir des messages d’autres Participant de son réseau,
  • Écrire sur un forum de discussion lié à chaque Activité
  • Supprimer un Membre de son réseau
  • Bloquer un Membre de la Plateforme
  • Signaler un Membre et/ou une Activité qui ne respecterait pas les présentes CGU,  
  • Être ou ne pas être géolocalisé
  • Consulter les fiches de nos Partenaires pour choisir de profiter ou non de leurs services.
  • Consulter les FAQ et les tutoriels

Article 4 : Inscription et utilisation des services

La Plateforme est disponible en téléchargement gratuit sur le Site « www.faustasport.com.

Elle sera fonctionnelle sur des iPhones utilisant la version iOS 10 (ou ultérieure) ou des Smartphones Android utilisant la version 7.0.0 (ou ultérieure).

FAUSTA Sport ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

La Plateforme permet aux Membres FAUSTA Sport, sans différenciation de sexe, un accès gratuit aux Services identifiés ci-dessus. La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Plateforme est réservée à un public dont l’âge minimum est de 13 ans ou émancipé.

Si des personnes ayant entre 13 ans et 17 ans compris, non émancipées, s’inscrivent à la Plateforme, FAUSTA Sport considère que ces personnes ont acceptés avec leurs représentants légaux les CGU, et ce sans réserve. Pour créer son Compte, un Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription. Pour s’inscrire sur la Plateforme, un Utilisateur doit avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que les politiques additionnelles (la Politique de Confidentialité, la Politique sur l’utilisation des Cookies). En finalisant son inscription, l’Utilisateur qui devient alors Membre est considéré comme ayant accepté de fait et sans réserve les présentes CGU ainsi que les politiques additionnelles susvisées et les chartes de bonne conduite. L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux Services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant (adresse email) et de son mot de passe. A la fin du processus de création de son Compte de Membre, le Membre reçoit un message sur sa boîte email qu’il a renseigné et ce n’est qu’en cliquant sur le lien qu’il peut enfin accéder au contenu de l’Application (processus 2FA défini dans l’Article 3).  

En cas de perte du mot de passe, la Société s’efforcera de proposer à un Membre de renouveler ce dernier via un lien sous la partie connexion. Ce lien l’entrainera dans le processus de sécurisation de Compte 2FA. L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir, dans les champs « Prénoms » et « Noms », un pseudonyme à caractère déplacé (racoleur, vulgaire, raciste, xénophobe, haineux, homophobe, sexiste...) mais bel et bien son vrai « prénom » et son « nom ». Les employés modérateurs de la Plateforme étant seuls à décider du caractère déplacé d’un pseudonyme. Ils peuvent prendre les dispositions nécessaires pour faire modifier le pseudonyme en suspendant notamment le compte du Membre incriminé ou en le désactivant. L’Utilisateur s’engage également à ne rédiger que des propos (par message publique ou privé ou bien dans son profil) respectueux et conformes aux normes FAUSTA Sport. Aucun propos injurieux, racoleur, vulgaire, raciste, antisémite, islamophobe, homophobe, sexiste, haineux ou encore proposant des rencontres à caractère sexuel tarifées ou non, ne sera toléré par l’équipe de modération de la Plateforme. Des sanctions pouvant aller de la simple suspension de compte jusqu’à la suppression définitive du compte ou encore des poursuites judiciaires sont possibles. Toute utilisation par un Utilisateur de la Plateforme FAUSTA Sport sur son lieu de travail est soumise à l’accord préalable de son employeur. FAUSTA Sport ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un usage de sa Plateforme dans un cadre privé ou professionnel. La Plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L’obligation étant de moyens, l’Application ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de FAUSTA Sport. L’accès aux Services de la Plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Dans le cadre de l’utilisation des Services évoqués ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et les lois en vigueur sur ce type de Plateforme. L’Utilisateur devenu Membre s’engage notamment à :  

  • Utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales et aux politiques additionnelles susvisées et les chartes de bonne conduite.
  • Ne créer qu’un seul profil particulier à se comporter de façon loyale à l’égard de la Plateforme et des autres Membres,
  • Définir lui-même le périmètre de sa vie privée et à ne communiquer à la Plateforme et aux autres Membres que des informations qu’il juge non préjudiciable pour lui ou pour les autres,  
  • Ne pas fournir d’informations erronées le concernant, ce point concerne également les photographies, Commenter [SR6]: Vérifier que l'arborescence de la plateforme est bien conforme.
  • Fournir des photos décentes représentant uniquement l’utilisateur et non un groupe de personnes reconnaissables ou encore des mineurs non autorisés et enfants
  • Prévenir FAUSTA Sport de toute utilisation non autorisée de son Compte,  
  • Ne pas effectuer de marketing ou autres activités pyramidales sur la Plateforme,
  • Respecter le droit de propriété intellectuelle d’autres Membres ou de la Société,
  • Ne pas tenir des propos pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, islamophobe, antisémite, révisionniste, discriminatoire, etc.
  • Ne pas tenir de propos qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Plateforme doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné,
  • Ne proposer que des Activités réelles légales, décentes dans un esprit de divertissement respectant l’esprit de la Plateforme et ne nuisant pas à l’image de la Société,  
  • Vérifier, en tant qu’organisateur d’une Activité, d’une part qu’il a légalement le droit de proposer l’Activité qu’il souhaite mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex : concurrence déloyale, obligation d’être diplômé, mise en danger de la vie d’autrui, etc.), et d’autre part, que le Membre Organisateur et les autres Membres souhaitant participer à cette Activité ont tous souscrit les assurances nécessaires et sont couverts pour cette Activité.
  • Ne créer qu’une seule fois une même Activité sur la Plateforme (même date, même type, même contenu...) afin de ne pas spammer les autres Membres,
  • Se rendre aux Activités auxquelles il s’est inscrit, à prévenir le plus rapidement possible d’une absence justifiée ou non, son évaluation en dépend,
  • Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur,  
  • Ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique...),
  • Respecter la législation concernant la protection des mineurs,
  • Respecter l’intégrité ou la dignité des autres Membres,
  • Ne pas faire de prosélytisme,
  • Ne pas organiser de manifestations collectives sur la voie publique. Si une telle réunion se produisait, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou de la survenance d’un quelconque dommage consécutif à de telles réunions,
  • Ne pas détourner les autres Membres de la Plateforme vers une autre Plateforme ou un service concurrent de celui proposé par la Plateforme FAUSTA Sport,  
  • Ne pas créer de dysfonctionnement des Services via des outils tels que logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc.
  • Ne pas mettre en jeu, de quelque manière que ce soit, la responsabilité (y compris pénale) de la Société en vertu des lois en vigueur,  
  • Ne laisser personne utiliser ses identifiants pour se connecter au Service et de se fait le Membre s’engage à garder confidentiel tous les éléments nécessaires à sa connexion. Le Membre sera seul responsable des actes et propos tenus via son Compte, à moins de signaler à la Société le piratage de son Compte ; Le Membre a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@faustasport.com. Le Membre a conscience que ses messages privés et publics peuvent être supprimés unilatéralement par la Société quelle que soit la raison nécessaire. La Société n’est pas en mesure de vérifier l’identité des Membres ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur seule et unique responsabilité. D’ailleurs, la Société attire l’attention des Membres sur le fait qu’il est important de prendre certaines précautions en cas de rencontres réelles ou encore de participation à des Activités avec d’autres Membres telles que prévenir ses proches des conditions de cette rencontre et de préférer un lieu public et les rencontres en groupe. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée pour une quelconque utilisation déviante ou inappropriée de la Plateforme par l’Utilisateur ou le Membre. FAUSTA Sport encourage un Membre à laisser un avis sur un Organisateur d’Activité ou sur un Participant avec lequel il a partagé une Activité. Un Membre reconnait et accepte que FAUSTA Sport se réserve la possibilité de ne pas publier ou de supprimer tout avis dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU. Les avis ne seront visibles que par les modérateurs de la société. FAUSTA Sport se réserve la possibilité de suspendre, désactiver ou supprimer définitivement un Compte de Membre ou encore de limiter son accès aux Services s’il a reçu au moins 10 avis et que la moyenne des avis reçus est égale ou inférieure à 2/5 suite à des soucis de comportement.  

Clauses liées à la pandémie de COVID-19 : Étant donné la disparité des règles imposées selon les différents pays, voire les différentes villes d’un même pays, FAUSTA Sport, qui est JUSTE une plateforme de mise en relation et référencement d’évènements, rappelle qu’il lui est impossible d’exercer un quelconque blocage au niveau du type d’activités autorisé, ni du nombre de participants autorisé aux Activités, ni de n’importe quelle autre condition dans lesquelles les Activités sont réalisées hormis les blocages déjà existants dans l’Application et les Activités prohibées citées dans ces présentes CGU. Par conséquent, FAUSTA Sport rappelle qu’elle n’a pas vocation à contrôler les activités a priori et insiste sur le fait que les Membres (Hôtes ou Participants) sont seuls responsables de leur présence ou non à une Activité et des conséquences sanitaires qui pourraient en découler pour eux ou toute autre personne rencontrée lors de l’Activité (Membres ou non-Membres).  

Article 5 : Système de signalement communautaire

En vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, FAUSTA Sport, en tant qu’hébergeur, n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application. En vertu de l’article 6.I-3° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, FAUSTA Sport, en tant qu’hébergeur, se doit de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables. En ce sens et pour respecter la réglementation en vigueur, FAUSTA Sport s’est doté d’un système de modération communautaire qui permet aux Membres de signaler tout contenu visé à l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’équipe de modération FAUSTA Sport analyse ensuite ces signalements afin d’arbitrer et prendre les mesures nécessaires pour que la Loi ainsi que les Chartes de bonne conduite FAUSTA Sport soient respectées. L’identité du Membre qui a signalé ne sera jamais révélée à une tierce personne hormis l’équipe de modération pour un suivi statistique des Membres qui ont signalé et des Membres signalés. Le Membre signalé, en fonction de son contenu publié, pourra voir son compte suspendu, désactivé ou définitivement supprimé en fonction de la gravité des faits qui lui seront reprochés. L’équipe de modération de FAUSTA Sport est la seule apte à appliquer ces sanctions, et son pouvoir de décisions est unilatéral et discrétionnaire. En cas de contestations ou pour avoir plus d’explications, le Membre signalé et dont le Compte a été suspendu ou désactivé, est invité à écrire au support à l’adresse contact@faustasport.com. L’équipe de modération se réserve le droit d’accéder ou non à la requête du Membre sanctionné. Si le compte d’un Membre est suspendu, ce dernier a la possibilité de se connecter à son Compte mais sera bloqué sur une page d’accueil où il devra s’engager à éditer son Compte afin de le rendre conforme et de le soumettre à l’équipe de modération pour analyse. Tant qu’il n’a pas accompli cette soumission, son profil ne sera plus visible dans la liste de FAUSTA Sport et les personnes de son réseau verront son profil comme étant « Un compte suspendu » ou « Un compte modéré » sans aucune information apparente le concernant. En cas de récidive de transgression de la Charte de bonne conduite, le Compte du Membre sera alors désactivé. Si le compte d’un Membre est désactivé, ce dernier ne pourra plus se connecter à son compte, toutes ses Activités en cours seront supprimées et toutes ses inscriptions à des Activités en cours seront annulées. Si un Membre se sent profondément lésé par les contenus du profil d’un autre Membre ou par ses propos, nous l’invitons à saisir les autorités compétentes et à poser une éventuelle plainte ou engager une éventuelle procédure judiciaire à l’encontre de cet autre Membre. Le système de signalement est disponible dans l’icône représentant trois petits points en haut à droite de chaque profil Membre ou de chaque Activité. Tout Membre abusant du système de signalement avec des signalements infondés ou de mauvaise foi pourra voir son profil suspendu ou désactivé à son tour. Le Membre victime de cet abus de signalement pourra saisir les autorités compétentes pour engager une éventuelle procédure avec l’Application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I4 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et donner lieu à des poursuites judiciaires pouvant entrainer l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts, outre une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Article 6 : Communication avec le Membre

Un Membre peut recevoir des notifications Push via l’Application FAUSTA Sport pour l’alerter sur telle ou telle information nécessitant son attention. Les principales notifications sont celles liées :  

  • Aux visites de son profil,  
  • Aux demandes d’ajouts reçues,
  • Aux messages privés reçus,  
  • A ses Activités,
  • Aux discussions sur les Activités,  
  • Aux évaluations et avis,  
  • Aux alertes lui suggérant des Activités,
  • Aux alertes l’invitant aux Activités, FAUSTA Sport est cependant libre d’afficher tout message nécessaire à la communication avec un Membre ou encore provenant d’une partenaire ou d’un annonceur.  
  • Aux alertes de réception de convocation de la part de son club
  • Aux alertes indiquant qu’un professionnel ou un club qu’il « suit » a publié une offre.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La marque FAUSTA Sport est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle au niveau Français. Les Fondateurs sont les uniques propriétaires de la marque. Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. De plus l’univers FAUSTA Sport, à savoir la marque, le logo, le slogan, l’interface graphique ou encore la navigation entre les écrans font l’objet d’une protection internationale par le Copyright numéro 00067383-1. L’Utilisateur ou toute tierce personne doivent solliciter l’autorisation préalable écrite de la Plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de FAUSTA Sport et est passible de poursuites judiciaires. La marque FAUSTA Sport est notamment protégée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. Les œuvres originales proposées par FAUSTA Sport sont la propriété exclusive de FAUSTA Sport. FAUSTA Sport est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de FAUSTA Sport et est passible de poursuites judiciaires. Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Plateforme sera pris en charge par le Membre. Le contenu du Membre peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par la Plateforme. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Membre.

Article 8 : Données personnelles et Charte sur le respect de la vie privée

Date de dernière mise à jour : 01/01/2022

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du l’application mobile FAUSTA SPORT (« l’application ») exploité par laSAS FAUSTA Sport.

La Charte et les Conditions Générales de l’application forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : https://www.faustasport.com/cgu.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Application, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur l’application, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser l’application ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

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1.1 Navigation sur l’application

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Application, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à l’application, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à l’ensemble de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux ConditionsGénérales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.2 Adhésion à notre newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site www.faustasport.com

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.3 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre téléphone, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur l’application, vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des prestataires extérieurs.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel le temps de votre inscription sur l’application afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription de l’application, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5.     Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1      Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2      A quoi servent les cookies émis sur notre Application ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

●     d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Application (rubriques et contenus visités, parcours),nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de l’application et, le cas échéant, de nos produits et services ;

●     d'adapter la présentation de notre application aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Application, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

●     de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Application (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

●      de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Application, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur l’application, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur l'application, une popup cookies apparaîtra. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page de l’application ou la sélection d’un élément de l’application (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3      Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

6.     Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire de l’application. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : support@faustasport.comou à l’adresse postale suivante : 37 bis rue Montméjean– 33100 Bordeaux en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : support@faustasport.com

7.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation de l’application après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présenteCharte, vous devez arrêter d'utiliser l’Application.

8.     Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : 37 bis rue Montméjean – 33100 Bordeaux (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à support@faustasport.com

9. LaCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Article 9 : Licence et droits octroyés par le Membre

Les droits d’utilisation concédés par FAUSTA Sport au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de FAUSTA Sport. Le Membre concède à FAUSTA Sport et ses partenaires une licence gratuite, mondiale, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle d’utilisation, reproduction, numérisation, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc...) qu’il sera amené à fournir à FAUSTA Sport via la Plateforme dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres ; et ce sur tout ou partie du Service FAUSTA Sport (sur le Site, par courriel, l’Application...) et/ou dans les mailings de FAUSTA Sport et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) ou papier dans le cadre du Service Cette licence sera exploitée par FAUSTA Sport dans la limite du respect du droit à l’image, du droit au respect de la vie privée, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce, sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. A ce titre, le Membre autorise expressément FAUSTA Sport à modifier lesdits contenus afin de respecter les Services FAUSTA Sport ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et FAUSTA Sport Le Membre demeure cependant propriétaire du contenu et de l’intégralité des données personnelles qu’il fournit. Le Membre garantit FAUSTA Sport contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de tous droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité de tiers. Le Membre garantit FAUSTA Sport de toutes réclamations ou dommages tels que, de manière non exhaustive, des demandes d’indemnisation qui pourraient en résulter. Le Membre déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité́ nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout contenu soumis par lui.

Article 10 : Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré localement chez l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation mais aussi à des fins statistiques. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers sauf en cas de comportement illicite et sur demande émanant d’une autorité judiciaire qui aurait une raison valable de le faire. Les cookies peuvent être supprimés ou gérés localement par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra pas se retourner contre la Société en cas de mauvaise gestion des cookies de sa part. Nous invitons tous les Membres à consulter notre Politique de gestion des cookies disponible sur le lien ci-dessous sur le Site www.faustasport.com. Pour rappel, tout Utilisateur, accédant aux Services FAUSTA Sport par l’application est considéré comme ayant accepté, sans réserve, notre Politique de gestion des cookies. Tout Utilisateur, accédant aux Services FAUSTA Sport par le Site peut accepter ou non les différents cookies.

Article 11 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur la Plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de FAUSTA Sport qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la Plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 12 : Responsabilité et force majeure

Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société est soumise à une stricte obligation de moyens. Elle ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la Plateforme, pour les motifs et raisons stipulés ci-avant. FAUSTA Sport prend toutes les mesures pour minimiser les dysfonctionnements de sa plateforme ou encore les accès frauduleux qu’elle pourrait subir, néanmoins l’Utilisateur consent qu’il soit impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau et la confidentialité des données transmises. Toutefois, la Plateforme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Le Membre doit s’assurer d’avoir une adresse messagerie sécurisée qui lui permet de valider toutes les actions majeures sur son compte via le système 2FA. En cas d’intrusion dans sa messagerie privée, FAUSTA Sport ne pourrait être tenue pour responsable de désagréments qu’auraient à subir le Membre sur son Compte FAUSTA Sport. FAUSTA Sport prévient ses Membres qu’ils sont susceptibles exceptionnellement de recevoir des messages émanant d’adresses électroniques prétendument de FAUSTA Sport. Ces risques inhérents à internet nous incitent à rappeler à nos Membres d’être vigilants et de ne jamais communiquer de données sensibles ou de connexion via n’importe quel moyen car nous ne vous les demanderons jamais. Nos Membres sont invités à nous contacter à l’adresse contact@faustasport.com pour nous signaler tout élément suspect dont ils auraient été témoins. Ni la Société, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, partenaires ou salariés ne seront responsables à l’égard de l’Utilisateur, de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de la Plateforme et de son contenu. Plus généralement, l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société à quelque titre que ce soit et la garantit de toute action que la Société aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait. Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables. Toutefois, la Plateforme se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur la Plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente Plateforme. L’Utilisateur devenu Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur devenu Membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La Plateforme décline toute responsabilité. Tout usage du Service par l’Utilisateur, ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la Plateforme. Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une Activité dans la « vraie vie ». FAUSTA Sport ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une prise de contact « réelle » entre deux Membres. La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code Civil, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 13 : Résiliation

Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez et se poursuivent jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes conditions. Si vous souhaitez résilier ces Conditions, vous pouvez le faire (a) en informant FAUSTA SPORT à tout moment, et (b) en fermant votre compte. FAUSTA Sport peut résilier ou suspendre ces Conditions, y compris votre Compte, si vous ne respectez pas ces Conditions ou si FAUSTA Sport est tenu de le faire par la loi applicable. Vous acceptez que toutes les résiliations pour motif valable soient faites à la seule discrétion de FAUSTA Sport et que FAUSTA Sport ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre compte. Ces motifs sont notamment les suivants :

  • Non-respect par le Membre des présentes conditions générales d’utilisation et de vente
  • Non-respect de la Charte de bonne conduite de FAUSTA Sport. Dans le cas où FAUSTA Sport détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions, ou que vous avez fait preuve de comportement inapproprié pour l'application, FAUSTA Sport se réserve le droit de :  
  • Vous avertir par e-mail (à toute adresse e-mail que vous avez fournie a FAUSTA Sport) que vous avez violé les Conditions
  • Supprimer votre contenu utilisateur  
  • Supprimer votre compte
  • Notifier et / ou envoyer votre Contenu Utilisateur et / ou coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi pour des mesures supplémentaires ; et / ou poursuivre toute autre action que FAUSTA Sport jugera appropriée.  

La résiliation des présentes Conditions ou de votre compte comprend la suppression de l'accès a votre compte, ainsi qu'à toutes les informations et contenus associés à ou à l'intérieur de votre compte. Toutes les dispositions des présentes Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, la Convention d'arbitrage, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité. Une réinscription ultérieure du Membre ne lui permettra pas de récupérer les avantages dont il n’a pu jouir durant son éviction de la Plateforme.  

Article 14 : Fin du contrat

Désinstallation de l’Application par le Membre : Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau. Lors de la désinstallation de l’Application : · Le Membre voit sa session déconnectée · Son profil reste visible comme s’il ne l’avait jamais désinstallée.  

Un Membre doit masquer son profil dans ses paramètres ou alors supprimer son compte s’il ne souhaite plus être visible par les autres membres FAUSTA Sport. Si le Membre réinstalle l’Application sur son mobile ou un autre device, il aura alors juste à se connecter pour redémarrer un usage normal de l’Application.  

Suppression définitive de son Compte par un Membre Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis. Pour se faire, il doit se rendre dans ses paramètres et cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte ». Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé et, le cas échéant, son abonnement sera résilié à sa date d’échéance. Le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement des abonnements en cours. Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser la Plateforme suite à une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.  

Lors de la suppression du Compte :

  • Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
  • Les données du Membre seront conservées pendant le délai d’un an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur FAUSTA Sport selon les modalités développées à l’article 10 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
  • Le Membre ne pourra pas réactiver son ancien Compte et son adresse email utilisée pour ce dernier. Il ne sera plus utilisable sur la plateforme durant l’année de conservation de ses données.

Résiliation et suppression du Compte : Suite à une désactivation de ce dernier, comme évoqué précédemment, un Compte peut être désactivé suite un non-respect des présentes CGU. FAUSTA Sport prévient le Membre incriminé par email. Ce dernier ne pourra opposer le fait qu’il n’ait pas lu ses emails. Si dans un délai de 31 jours, le Membre ne s’est pas manifesté auprès de notre support à l’adresse contact@faustasport.com pour faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé, alors sa désactivation se transformera en une suppression définitive de son compte. Il en va de même si les réponses apportées à la désactivation du Compte du Membre ne satisfont pas le service modération de FAUSTA Sport qui est seul décisionnaire pour juger si un Membre a suffisamment réparé les torts qui lui ont été reprochés. La suppression du Compte aura les effets évoqués dans l’Article précédemment.  

Article 15 : Concurrence déloyale, Parasitisme

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à la Plateforme ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, FAUSTA Sport se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé le Membre. Le Membre s’expose en outre à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou la Plateforme d’une quelconque façon.

Article 16 : Évolution du contrat

La Plateforme se réserve à tout moment le droit de modifier toutes les clauses stipulées aux présentes.

Article 17 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. Chaque Membre a la possibilité de se désinscrire de la Plateforme à tout moment en allant dans ses paramètres et en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte définitivement ». Cette résiliation contractuelle est sans frais pour le Membre et prend effet, au maximum, dans la semaine qui suit la demande. En cas de manquement avéré, la Société peut choisir unilatéralement de résilier de plein droit le contrat qui la lie à l’Utilisateur et ce sans préavis ni mise en demeure. L’Utilisateur pourra alors s’adresser au service client (contact@faustasport.com) pour avoir plus de précisions sur les raisons et les recours possibles. En cas de manquement grave, la Société pourra réclamer auprès de la juridiction compétente à l’Utilisateur ou ses ayants-droits une réparation du préjudice qu’elle estimera avoir subi.

Article 18 : Réclamation

Toute réclamation doit être réalisée par courrier postal LRAR auprès de la SAS FAUSTA Sport à l’adresse signifiée dans l’Article 2 des présentes. La réclamation devra porter sur un élément que l’Utilisateur a découvert.

Article 19 : Droit applicable, juridiction compétente et gestion des litiges

Préalablement à la saisine du médiateur ou à toute action judiciaire, l’Utilisateur s’engage avant toute démarche judiciaire à contacter le service client pour essayer de résoudre le conflit à l’amiable. Pour ce faire, il contactera la Société FAUSTA Sport par email à l’adresse contact@faustasport.com, ou encore à travers les espaces « Nous contacter » présents sur le site internet, www.faustasport.com et dans le menu de l’Application. Si une solution ne peut être trouvée entre nous et l’acheteur, ce dernier pourra saisir le médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/  

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/